Conditions générales des ventes

1) Mentions légales

ATHLETA PERFORMANCE, est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 1 RUE PHELYPEAUX 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 947 855 136, représentée par DJC HOLDING agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR41947855136.

ATHLETA PERFORMANCE a pour courrier électronique [email protected]

ATHLETA PERFORMANCE a pour activité la création, le développement, l’administration de site internet relatif à des programmes sportifs (suivi à distance par des professionnels certifiés, ebooks de sports) (ci-après dénommés les « Services »), commercialisation d’articles de sports (ci-après dénommés les « Produits ») par Internet via le Site www.athletaperformance.com (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est la propriété et est édité par ATHLETA PERFORMANCE. Le directeur de la publication est DJC HOLDING, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 1 RUE PHELYPEAUX 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 899 849 608, représentée par M. Mathieu AGHAZZAF-DUJEANCOURT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

L’hébergeur du Site est o2switch, dont l’adresse est 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand et qui a pour numéro de téléphone 04 44 44 60 40.

2) Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre ATHLETA PERFORMANCE et tout consommateur effectuant un achat via le Site.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.

Lors d’une commande, le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l’application des présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Modification des Conditions Générales de Vente en ligne

Compte tenu des évolutions possibles du Site, ATHLETA PERFORMANCE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, ATHLETA PERFORMANCE invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

3) Majorité légale et capacité

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

4) Produits 

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

4.1) Commande

Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de ATHLETA PERFORMANCE accessible sur le Site.

Toute commande s’effectue uniquement via le Site.

Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.

Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :

  • remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
  • s’identifier avec son e-mail ;
  • renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison ;

 

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.

À compter de cette action :

  • le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ;
  • la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.

4.2) Confirmation de la commande

Dès l’enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par ATHLETA PERFORMANCE et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que ATHLETA PERFORMANCE lui recommande de conserver.

Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par ATHLETA PERFORMANCE et non que le Produit commandé est disponible.

ATHLETA PERFORMANCE s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité, athletaperformance.com s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande.

En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.

4.3) Prix et Frais de ports

Prix des Produits et Services

LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.

Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont en principe à la charge du Client.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

L’accès au Site se fait par le biais d’Internet. Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.

Frais de port

Les frais de port/retour sont à la charge exclusive du Client, sauf dans le cas limitativement prévu dans les présentes, lié à la non-conformité ou à un vice/défaut du Produit. Ils comprennent le traitement de la commande et l’emballage.

4.4) Livraison – achat de produits

Modalités de livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine et Union Européenne, au choix du Client.

Le numéro de colis sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.

Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.

Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.

Pour toute commande hors zones annoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, contacter ATHLETA PERFORMANCE par email à l’adresse [email protected] .

Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par ATHLETA PERFORMANCE.

Si plusieurs Produits commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, ATHLETA PERFORMANCE se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.

Bien qu’ils soient indicatifs, ATHLETA PERFORMANCE fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.

En cas de retard de livraison imputable à ATHLETA PERFORMANCE, le Client aura la faculté de demander l’annulation de la vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment mail avec accusé de réception) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités ATHLETA PERFORMANCE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, ATHLETA PERFORMANCE ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par ATHLETA PERFORMANCE de la lettre l’informant de la résiliation, à moins que ATHLETA PERFORMANCE ne se soit exécuté entre temps.

En cas d’annulation de la vente, ATHLETA PERFORMANCE remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’annulation.

Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.

4.5) Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à ATHLETA PERFORMANCE dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 1 RUE PHELYPEAUX 69100 VILLEURBANNE, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] .

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de ATHLETA PERFORMANCE, précisant l’adresse et les modalités de retour des Produit.

Une fois l’autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à ATHLETA PERFORMANCE à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées.

Tout Produit réexpédié sans l’accord de ATHLETA PERFORMANCE sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Pour être valablement retournées à ATHLETA PERFORMANCE et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par ATHLETA PERFORMANCE, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par ATHLETA PERFORMANCE au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

4.6) Garantie

Garantie de conformité et garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil).

GARANTIE DE CONFORMITÉ

Article L. 217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 217-12 du code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L. 217-16 du code de la consommation :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

 

GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa premier du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

4.7) Responsabilité

Conformité des Produits aux normes applicables

ATHLETA PERFORMANCE s’engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.

Utilisation/installation non-conforme du Produit

ATHLETA PERFORMANCE décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

5) Services d’Accompagnements par des Professionnels

ATHLETA PERFORMANCE propose un service de mise en et place et de suivi de programmes de préparation physique et diététique à destination du Client (l’Accompagnement).

5.1) Définition du service

Le Client procède à la commande d’un Accompagnement sportif ou d’un Accompagnement Diététique sur le site internet www.athletaperformance.com

L’Accompagnement est réalisé par un entraineur professionnel spécialisé dans une discipline ou un diététicien diplômé, identifié sur le site et choisi par le Client.

L’Accompagnement commandé est ensuite mis en place par le professionnel choisi, dans le respect de la durée d’abonnement ainsi que du nombre de séances hebdomadaires sélectionnés par le Client.

5.2) Tarif du Service

Les tarifs applicables aux Services proposés sont disponibles sur le site internet à l’adresse suivante : www.athletaperformance.com

5.3) Commande du service

Le Client effectue sa commande à partir du référencement des entraineurs sportifs et diététiciens, accessible sur le Site d’ATHLETA PERFORMANCE.

Toute commande de programme s’effectue uniquement via le Site.

Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

Toute commande vaut acceptation de la description du Service et des prix en vigueur au jour de la commande.

Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :

  • remplir son panier avec un ou plusieurs Services ;
  • s’identifier avec son e-mail ;
  • renseigner l’adresse de facturation.

 

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Services commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.

À compter de cette action :

  • le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et
  • la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.

5.4) Exécution de la prestation

5.4.1) Utilisation de la plateforme tierce DISCORD

Dès la commande enregistrée et payée, le Client reçoit un lien de connexion vers le site https://discord.com/ il reçoit également un questionnaire à compléter, qu’il retourne  à l’entraineur, dans sa conversation privée avec lui sur DISCORD.

Le site https://discord.com/ n’est ni édité, ni exploité par la société ATHLETA PERFORMANCE.

Le Client reconnaît par conséquent qu’ATHLETA PERFORMANCE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ce site.

De même, la responsabilité d’ATHLETA PERFORMANCE ne saurait être engagée si la visite, par le Client, de ce site lui causait un préjudice.

Le Client reconnait et accepte qu’il ne pourra avoir accès au site https://discord.com/ que s’il possède un compte (gratuit) sur ce site.

5.4.2) Organisation de l’Accompagnement

L’Accompagnement débute par un entretien introductif par visioconférence sur le site https://discord.com/, d’une durée de trente minutes, organisé par l’entraineur ou diététicien sélectionné.

Si le Client ne peut honorer cet entretien, un nouveau créneau lui est proposé par l’entraineur ou diététicien. Si ce nouvel entretien ne peut être honoré, le Client perd le droit à l’entretien introductif par visioconférence.

Ensuite, le Client et le professionnel sélectionné par lui s’entretiennent par écrit, au moyen d’un chat disponible sur le site DISCORD.

Pendant la durée de son abonnement, le Client peut bénéficier d’un entretien mensuel par téléphone, de trente minutes, à l’initiative de l’entraineur / diététicien ou sur demande expresse du Client.

5.5) Responsabilité 

L’Accompagnement est mis en place et suivi par des entraineurs professionnels et diététiciens diplômés.

La responsabilité d’ATHLETA PERFORMANCE ne pourra être recherchée quant au contenu, à l’avancement et aux résultats de l’Accompagnement.

L’Accompagnement sportif est asynchrone et à distance, la responsabilité d’ATHLETA PERFORMANCE ni celle de l’entraineur sportif pourra être recherché en cas d’accident ou de blessure subie par le Client.

5.6) Indisponibilité de l’entraineur / diététicien, empêchement du Client

En cas d’indisponibilité de longue durée de l’entraineur pendant le suivi de l’Accompagnement, ATHLETA PERFORMANCE s’engage à le remplacer par un autre entraineur, de la même discipline. Le Client s’engage à accepter ce remplacement.

Cette stipulation s’applique également aux diététiciens.

Si aucun entraineur de la même discipline n’est disponible, ATHLETA PERFORMANCE propose au Client d’être suivi par un entraineur d’une autre discipline. Le Client est libre d’accepter ou de refuser.

Si le Client refuse, la commande est résiliée et le Client est remboursé des séances qui ne pourront être honorés.

En cas d’empêchement médical du Client entrainant l’interruption de l’Accompagnement, celui-ci pourra demander le remboursement des séances restantes. Le Client devra adresser sa demande à [email protected] et joindre un certificat médical.

ATHLETA PERFORMANCE s’engage à instruire la demande sous 15 (quinze) jour et se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser.

6) Paiement

Le paiement de la commande s’entend comptant au jour de la commande. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de ATHLETA PERFORMANCE.

Modalités de paiement

Les factures sont payables en euros. Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte bancaire / STRIPE dans les conditions suivantes.

Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Sécurité des transactions

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne faisant appel à un protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.

Notre système de paiement en ligne Stripe contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé à protocole SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système de protocole SSL.

7) Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit ou de la validation de la commande de Service, pour revenir sur sa commande.

Il est précisé que dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer ATHLETA PERFORMANCE de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation tenu à sa disposition sur le Site internet en version imprimable ou en procédant à l’envoi du formulaire en ligne à partir du lien suivant athletaperformance.com/[lien du site vers le formulaire de rétractation] ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, ATHLETA PERFORMANCE adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.

Par la suite le Client envoie les Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à ATHLETA PERFORMANCE à l’adresse suivante : 1 RUE PHELYPEAUX 69100 VILLEURBANNE.

Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par ATHLETA PERFORMANCE lors de la commande.

ATHLETA PERFORMANCE s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l’expédition des Produits (première des deux dates).

Les Produits et Services ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. Les Produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

8) Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, ATHLETA PERFORMANCE ou son fournisseur demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque ATHLETA PERFORMANCE ou de toute autre marque appartenant à ATHLETA PERFORMANCE ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de ATHLETA PERFORMANCE.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

9) Protection des données personnelles

Cf ANNEXE 1. Politique de Confidentialité

10) Force majeure

ATHLETA PERFORMANCE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11) Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

12) Recours au médiateur à la consommation

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l’objet « Réclamation ».

Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

60 rue de la Boétie – 75008 PARIS

[email protected]

https://www.mediateurfevadnon.fr

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

Annexe 1. Politique de Confidentialité