Conditions générales d’utilisation

 

Le présent site est la propriété de la société ATHLETA PERFORMANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 1 RUE PHELYPEAUX 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 947 855 136, représentée par DJC HOLDING agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

 

1) Définitions Liminaires  

Utilisateur : désigne tout internaute qui navigant sur le site dans le but de consulter des informations et/ou acheter des services.

Site : désigne le site WWW.ATHLETAPERFORMANCE.COM et l’ensemble de ses pages.  Ces pages web sont reliées entre elles par des liens qui permettent de passer de l’une à l’autre.

Editeur : ATHLETA PERFORMANCE, responsable de l’édition et du contenu du Site.

 

2) Objet des CGU

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout Utilisateur. Elles visent notamment à définir la mise à disposition du Site et des services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance

ATHLETA PERFORMANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

 

3) Mentions légales, Données personnelles et Objet du Site 

Le présent Site est édité par l’Éditeur.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Éditeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la Charte de données personnelles Politique de Confidentialité du Site.

L’objet du présent Site est déterminé comme « Vente de programmes d’entrainements pour sportifs, Vente de programmes de diététiques pour sportifs ».

 

4) Accès au Site  

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site, des services ou des serveurs sur lesquels il est hébergé.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’Éditeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

 

5) Espace membre 

L’Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe).

L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

A défaut, l’Éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de l’Utilisateur sur le présent Site. A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et de solliciter la suppression de ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à l’Éditeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins 18 (dix-huit) mois. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

 

6) Responsabilité de l’Éditeur du Site  

Les informations et documents figurant sur ce Site et accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques.  L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisation de ces informations et documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur ne puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelle que nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce Site.

 

7) Engagement de l’Utilisateur  

Dans le cadre de l’utilisation des services et prestations proposées par le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;
  • Diffuser, publier ou stocker sur le Site un contenu illégal ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque.

 

En cas de manquement à ces obligations, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Plus particulièrement, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer ou retirer tout contenu ou information qu’il jugera inapproprié.

En outre, il pourra le cas échéant bloquer l’accès du Site à l’Utilisateur.

 

8) Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

De même, la responsabilité de l’Éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l’Éditeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.

 

9) Cookies 

Un « Cookie » peut permettre l’identification de l’Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l’accélération de l’affichage du Site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.

Le Site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion. L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Éditeur du Site à y recourir.

L’Éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ».

 

10) Propriété intellectuelle  

Ce Site, sa présentation et chacun des éléments y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le présent Site internet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à ATHLETA PERFORMANCE.

 

11) Droits d’auteur 

Toutes les informations figurant sur le présent Site internet (documents contenus dans le Site, quelle qu’en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont la propriété exclusive de ATHLETA PERFORMANCE.

La reproduction et l’utilisation de tous les documents publiés sur ce Site sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source.  A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention, toute reproduction, utilisation, diffusion, téléchargement, poste, transmission ou distribution de copies réalisées à d’autres fins que strictement personnelles et privées, est expressément interdite et sanctionnée pénalement.

ATHLETA PERFORMANCE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Tout framing de ce Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du présent Site internet ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre Site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de ATHLETA PERFORMANCE.

 

12) Crédits photos 

Toutes les photographies publiées sur ce Site internet ont été réalisées par ATHLETA PERFORMANCE ou sont libres de droit.

 

13) Signes distinctifs  

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de ATHLETA PERFORMANCE. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable expresse écrite de ATHLETA PERFORMANCE.

 

14) Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]